L'AVOCAT GESTIONNAIRE LOCATIF : QUESTION REPONSE
Question publiée au JO le : 09/02/2021 page : 1066 Réponse publiée au JO le : 20/07/2021 page : 5851 Date de renouvellement: 08/06/2021...
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HAMET & LORGEOUX AVOCATS
- 31 mai 2021
- 4 Min
SAUVEGARDE OU REDRESSEMENT JUDICIAIRE D'UN EXPLOITANT DE RESIDENCES SERVICES
(Les termes soulignés sont ceux utilisés par la loi). Pour les entreprises, notamment les exploitants de résidences de tourisme, qui...
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HAMET & LORGEOUX AVOCATS
- 18 févr. 2021
- 2 Min
CONSTITUTIONNALITÉ DES OBLIGATIONS DE COMMUNICATION DES COMPTES D'EXPLOITATION
communication des comptes d’exploitation
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HAMET & LORGEOUX AVOCATS
- 9 févr. 2021
- 1 Min
COVID-19 - INFO N°6 - DIFFICILE SUSPENSION DES ECHEANCES DE PRET
Vous avez peut-être utilisé le modèle de courrier que je vous ai proposé pour demander la suspension des échéances de votre prêt...
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HAMET & LORGEOUX AVOCATS
- 5 févr. 2021
- 2 Min
COVID-19 - INFO N°5 - LES SYNDICS DE COPROPRIETE
Nous tenions à vous informer des dispositions prises par l’Ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 en matière de syndic de copropriété....
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HAMET & LORGEOUX AVOCATS
- 1 févr. 2021
- 2 Min
COVID-19 - INFO N°4 - LES ORDONNANCES SUR LES LOYERS
Les ordonnances qui ont été prises par le Premier Ministre le 25 mars dernier confirme dans le principe, les premières informations...
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HAMET & LORGEOUX AVOCATS
- 28 janv. 2021
- 3 Min
DOMUSVI : LA REMISE EN CAUSE DE L’INDEXATION DES LOYERS - NOTRE AVIS ET NOS SOLUTIONS
DomusVi tente actuellement d’économiser des millions d’euros de loyers auprès de ses bailleurs avec une ficelle apparemment toute simple...
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HAMET & LORGEOUX AVOCATS
- 25 janv. 2021
- 2 Min
COVID 19 - INFO N°3 - LOYERS COMMERCIAUX SUSPENDUS ?
Le 23 mars 2020, l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (1) a habilité le...
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HAMET & LORGEOUX AVOCATS
- 6 oct. 2020
- 6 Min
LOYERS IMPAYES DANS LES RESIDENCES DE TOURISMES
Les impayés des loyers AppartCity : des procédures en référé et après ? Résumé : Tant qu’AppartCity ne fait pas l’objet d’une procédure...
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HAMET & LORGEOUX AVOCATS
- 2 juil. 2020
- 4 Min
DEPOT DE BILAN DE L’EXPLOITANT D’UNE RESIDENCE DE TOURISME
(Les termes soulignés sont ceux utilisés par la loi). Pour les entreprises, notamment les exploitants de résidences de tourisme, qui...
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