ASSOCIATIONS SYNDICALES LIBRES - ASL

ASSOCIATIONS FONCIERES URBAINES LIBRES - AFUL

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Vous êtes membre d’une Association Syndicale Libre (ASL) en tant que propriétaire ou syndic de copropriété faisant partie d’une ASL, et vous constatez des dysfonctionnements qui peuvent avoir pour conséquence, notamment, une surfacturation de charges, de frais et travaux ou, au contraire, une absence de prestation.

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Le fonctionnement d’une ASL, qui se superpose souvent à celui du syndicat des copropriétaires, peut être parfois complexe.

 

La plus grande liberté est laissée au statut de l’ASL quant à son fonctionnement, dès que ses statuts ont été mis en conformité avec l’Ordonnance du 1er  juillet 2004.

 

En raison de la difficulté de la matière, des abus sont parfois constatés au préjudice des membres de l’association :

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• Absence de mise en conformité de l’ASL / blocage du droit d’agir,

• Problème d’abus de pouvoir au sein de l’ASL,

• Dépassement de l’objet prévu par la loi d’une ASL à savoir, l’entretien et les travaux de mise en valeur de l’immeuble. En effet, il est parfois fait recours à l’ASL pour organiser une activité économique, notamment dans les résidences gérées (EHPAD etc…),

• Répartition erronée des charges entre les différents membres.

 

Notre cabinet peut vous assister dans la refonte et la mise en conformité des statuts de l'ASL.

 

Nous sommes également disponibles pour analyser la légalité de certaines décisions qui pourraient porter préjudice et mettre en œuvre les actions judiciaires appropriées :

 

• Contestation de charges,

• Audit des comptes,

• Mise en cause de la responsabilité de l’ASL ou de ses dirigeants.