FIDUCIE
La fiducie est un des nouveaux métiers de l'avocat. C'est une activité en plein essor, qui trouve son utilité dans un nombre croissant de domaines.
La fiducie peut se définir comme un transfert de propriété limité dans le temps, vers un fiduciaire qui se voit confier les missions de gérer un bien et d'en disposer selon les prescriptions d'un contrat, appelé contrat de fiducie.
En matière immobilière, la fiducie peut porter sur des immeubles ou sur des parts de société immobilière.
La fiducie pourra avoir pour but de constitution une sûreté, pour garantir un prêt par exemple (c'est l'exemple type de la "fiducie-sûreté"), ou pour but de dégager une personne de la propriété d'un bien pour le protéger, notamment les incapables majeurs (c'est l'exemple type de la "fiducie-gestion").
C’est donc un contrat, par lequel une personne (le "constituant") transfère un ou plusieurs biens qu’elle possède à une autre personne qui aura la qualité de "fiduciaire", dans l'intérêt d'un "bénéficiaire" (qui peut être le constituant lui même ou un tiers).
La fiducie, d'origine romaine, a été (ré)introduite en droit français par la loi du 19 février 2007 qui institue la fiducie et consacre la notion de patrimoine d’affectation.
Puis, la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie a permis aux avocats d’avoir la qualité de fiduciaire.
Eu égard à la technicité de la matière, une formation spécifique est obligatoire.
Les deux associés du cabinet sont tous les deux diplômés de la seule formation universitaire en fiducie et maitrisent l'outils et les spécificités de la fiducie sur actifs immobiliers.
Ils interviennent dans des montages fiduciaires de biens immobiliers quand la double compétence fiducie - immobilier est nécessaire.