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LOYERS COVID
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Comme les exploitants, le Groupe PIERRE ET VACANCES est confronté à la crise sanitaire.

 

En juin 2020, il s’est adressé à ses propriétaires avec une proposition dite « Dispositif Covid 19 ».

 

Sans entrer dans les détails, PIERRE ET VACANCES y sollicitait des abandons de loyers, cette perte pour les bailleurs pouvant le cas échéant être ultérieurement gommée par un mécanisme lié à l’hypothèse d’une hausse du chiffre d’affaires sur les exercices 2021/22 et 2022/23.

 

Ce pari assumé par les seuls bailleurs et l’accroissement de l’arriéré de loyers du fait de la prolongation de la crise sanitaire auront eu raison de la démarche.

L’ouverture d’une procédure de conciliation

 

Sept mois plus tard, PIERRE ET VACANCES n’a pas eu d’autre choix que celui de solliciter une procédure dite de Conciliation laquelle vient de lui être accordée. Bien que cette procédure soit en principe confidentielle, l’information a déjà été largement relayée dans la presse :

 

Le Monde – Le Figaro - Capital – Les Echos – Boursorama

 

Qu’est-ce qu’une procédure de conciliation ?

 

Figurant au code de commerce au titre de la prévention des entreprises en difficultés, l’article L 611-4 u donne accès à une entreprise qui rencontre « une difficulté juridique, économique ou financière avérée ou prévisible et ne se trouve pas en cessation des paiements depuis plus de quarante-cinq jours ».

 

D’une durée de 4 mois (renouvelable d’autant), PIERRE ET VACANCES est donc désormais potentiellement placée dans ce cadre jusqu’en octobre 2021.

 

Faute pour PIERRE ET VACANCES d’y être parvenu de manière amiable avec sa proposition diffusée depuis juin, c’est maintenant un conciliateur désigné judiciairement qui a pour mission de négocier un accord amiable avec les principaux créanciers de l’entreprise et, le cas échéant, de faire des propositions relatives au fonctionnement de l'entreprise pour faire face à ses difficultés.

 

Une conséquence immédiate pour les bailleurs de PIERRE ET VACANCES ?

 

Aujourd’hui, un effet majeur pour les bailleurs de PIERRE ET VACANCES est issu de l’article 2 de l’ordonnance n°2020-596 du 20 mai 2020 « portant adaptation » des règles « aux conséquences de la crise sanitaire ».

 

Il fait en effet obstacle à toute action visant à obtenir la condamnation du débiteur au paiement des loyers ou à la résolution des baux pour défaut de paiement de même qu’à toute procédure d'exécution.

 

Que va-t-il se passer durant les 4 à 8 mois à venir ?

 

Le conciliateur va devoir d’élaborer et négocier un plan d'apurement du passif (dont l’arriéré des loyers qui aura été accumulé jusqu’en septembre 2021) puis tenter d’obtenir un accord sur ce plan avec les créanciers.

 

Les propositions faites aux bailleurs seront inévitablement des abandons et délais de paiement de leurs loyers mais encore faudra-t-il que ces propositions soient raisonnables et justifiées et qu’elles s’accompagnent le cas échéant de contreparties.

 

Un nécessaire regroupement des propriétaires

Concrètement, chaque propriétaire doit comprendre et admettre que la négociation ne pourra avoir lieu entre lui-même, pris individuellement, le conciliateur et toutes les autres parties prenantes à la conciliation que ce soit les autres bailleurs, les banques, l’actionnariat, etc.

 

C’est pourquoi les bailleurs doivent impérativement se regrouper pour faire le poids et parler d’une seule voix s’ils veulent réellement peser dans les discussions qui vont débuter et véritablement défendre leurs intérêts.

 

Que proposons nous ?

 

Notre expertise a été acquise depuis plusieurs années dans le domaine des résidences gérées.

 

Nous nous plaçons résolument dans le camp des propriétaires-bailleurs qui rencontrent tout au long de leur investissement des difficultés diverses que ce soit avec leur exploitant (impayés, révision de loyers, renouvellement de bail, changement d’exploitant, …) ou d’autre nature (construction, copropriété, revente,…).

 

Nous avons déjà mené sur cette période de COVID une négociation de même nature que celle qui va s’ouvrir avec PIERRE ET VACANCES face à un autre exploitant national de premier plan.

 

Cette négociation qui vient de s’achever avec succès concernait près de 10 000 bailleurs dont plus du quart nous avait accordé sa confiance et avait été représenté par notre cabinet.

 

C’est la raison pour laquelle un nombre déjà significatif de propriétaires PIERRE ET VACANCES nous ont sollicité et continuent de nous solliciter en nous accordant leur confiance afin de les défendre eux aussi dans les négociations qui vont avoir lieu pour PIERRE ET VACANCES.

 

Si vous souhaitez vous aussi mais au contraire faire front et être représentés dans le cadre de la conciliation en cours, nous vous proposons de COMPLETER LE MANDAT EN LIGNE : CLIQUER ICI.

 

Nous invitons également les animateurs de collectifs déjà constitués ou les propriétaires ayant le souhait de regrouper les propriétaires de leur résidence (avec notre aide si nécessaire) à nous contacter ( contact@hl-avocats.com ) : nous organiserons alors – comme nous le pratiquons souvent – des visio-conférences d’information.

 

Ne restez pas isolés, informez-vous et rejoignez le collectif que nous représenterons afin de défendre vos intérêts.