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Photo du rédacteurNathalie HAMET

CONVOCATION DES BAILLEURS RESIDE ETUDES SENIORS A UNE AUDIENCE DU 7 OCTOBRE 2024 AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dernière mise à jour : 14 nov.




Chaque bailleur Résides Etudes Séniors ayant déclaré sa créance va être convoqué par un courrier émanant du greffe du Tribunal de commerce de Paris qui ressemblera à CECI, le 7 octobre 2024 à 14h00. 


Pourquoi ? 


Dans le cadre de sa procédure de redressement judiciaire, Réside Etudes Séniors prépare un plan de cession de ses résidences.  


Pour cela, elle a lancé un appel à candidatures.  


Au 4 septembre, date butoir pour la réception des offres, sept repreneurs se sont manifestés. 


Il convient maintenant que le tribunal examine ces offres, et pour cela écoute les parties prenantes dans une démarche contradictoire, pour choisir l’offre la plus pertinente pour l’apurement du passif et la poursuite de l’activité. 


Le problème est que tous les repreneurs ont posé comme condition suspensive de leur candidature une négociation avec la collectivité des bailleurs pour de nouvelles conditions contractuelles, ce qui conduit formellement à entendre leur position. 


Or, entre le 4 septembre et le 7 octobre, il est bien évident que les bailleurs n’auront pas pu prendre position, car les modifications contractuelles demandées n’ont été définies par aucun candidat, et que les négociations n’ont donc pas techniquement commencé. Nous devinons que les informations communiquées aux candidats ont été insuffisantes car Réside Etude s’est toujours montrée très réticente à communiquer quelconque information. Nous attribuons le manque de précision des offres des candidats à leur impossibilité, comme nous, d’obtenir une vue précise de l’état des résidences. 


En tout état de cause, notre cabinet sera à l’audience du 7 octobre pour représenter le collectif de ses clients. Si vous êtes clients de notre cabinet, inutile de vous déplacer. Nous vous tiendrons informés.


Nous plaiderons pour un renvoi de l’examen des offres à une prochaine audience, afin d’avoir le temps d’engager des négociations sérieusement, d’autant qu’il est à craindre que les efforts demandés aux bailleurs seront importants.  


Si vous êtes propriétaire dans une résidence qu’un des candidats propose de reprendre, il est de votre intérêt d’être représenté par un avocat. Il est nécessaire que votre résidence soit reprise, mais pas à n’importe quelles conditions pour vous. 


Si vous êtes propriétaires dans une résidence que personne n’a proposé de reprendre, vous ne serez pas concernés par la négociation mais le risque est fort qu’in fine, les baux soient résiliés, ce qui vous conduira à devoir retrouver un nouvel exploitant. Là encore, la représentation des bailleurs par un cabinet d’avocats spécialisé s’avère indispensable. 


Nous travaillons actuellement très activement à l’élaboration de solutions dans votre intérêt.  


Les prochains jours vont être importants. 


Pour les propriétaires qui ne sont pas encore représentés par un cabinet d'avocats, si vous souhaitez rejoindre notre collectif, qui bénéficie déjà d’une très large représentativité, il vous suffit de nous contacter.

 

 

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