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RESIDE ETUDES ANNONCE DU PRESIDENT
COMMUNIQUE DE PRESSE ENTREE EN PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE PLUSIEURS ENTITES DU GROUPE RESIDE ETUDES Le 5 décembre 2023 A compter du 4...
Nathalie HAMET
5 déc. 20231 min de lecture
326 vues
L'AVOCAT GESTIONNAIRE LOCATIF : QUESTION REPONSE
Question publiée au JO le : 09/02/2021 page : 1066 Réponse publiée au JO le : 20/07/2021 page : 5851 Date de renouvellement: 08/06/2021...
HAMET & LORGEOUX AVOCATS
8 oct. 20212 min de lecture
62 vues
SAUVEGARDE OU REDRESSEMENT JUDICIAIRE D'UN EXPLOITANT DE RESIDENCES SERVICES
(Les termes soulignés sont ceux utilisés par la loi). Pour les entreprises, notamment les exploitants de résidences de tourisme, qui...
HAMET & LORGEOUX AVOCATS
31 mai 20214 min de lecture
1 367 vues
CONSTITUTIONNALITÉ DES OBLIGATIONS DE COMMUNICATION DES COMPTES D'EXPLOITATION
communication des comptes d’exploitation
HAMET & LORGEOUX AVOCATS
18 févr. 20212 min de lecture
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COVID-19 - INFO N°6 - DIFFICILE SUSPENSION DES ECHEANCES DE PRET
Vous avez peut-être utilisé le modèle de courrier que je vous ai proposé pour demander la suspension des échéances de votre prêt...
HAMET & LORGEOUX AVOCATS
9 févr. 20211 min de lecture
137 vues
COVID-19 - INFO N°5 - LES SYNDICS DE COPROPRIETE
Nous tenions à vous informer des dispositions prises par l’Ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 en matière de syndic de copropriété....
HAMET & LORGEOUX AVOCATS
5 févr. 20212 min de lecture
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COVID-19 - INFO N°4 - LES ORDONNANCES SUR LES LOYERS
Les ordonnances qui ont été prises par le Premier Ministre le 25 mars dernier confirme dans le principe, les premières informations...
HAMET & LORGEOUX AVOCATS
1 févr. 20212 min de lecture
55 vues
DOMUSVI : LA REMISE EN CAUSE DE L’INDEXATION DES LOYERS - NOTRE AVIS ET NOS SOLUTIONS
DomusVi tente actuellement d’économiser des millions d’euros de loyers auprès de ses bailleurs avec une ficelle apparemment toute simple...
HAMET & LORGEOUX AVOCATS
28 janv. 20213 min de lecture
83 vues
COVID 19 - INFO N°3 - LOYERS COMMERCIAUX SUSPENDUS ?
Le 23 mars 2020, l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (1) a habilité le...
HAMET & LORGEOUX AVOCATS
25 janv. 20212 min de lecture
63 vues
LOYERS IMPAYES DANS LES RESIDENCES DE TOURISMES
Les impayés des loyers AppartCity : des procédures en référé et après ? Résumé : Tant qu’AppartCity ne fait pas l’objet d’une procédure...
HAMET & LORGEOUX AVOCATS
7 oct. 20206 min de lecture
74 vues
DEPOT DE BILAN DE L’EXPLOITANT D’UNE RESIDENCE DE TOURISME
(Les termes soulignés sont ceux utilisés par la loi). Pour les entreprises, notamment les exploitants de résidences de tourisme, qui...
HAMET & LORGEOUX AVOCATS
3 juil. 20204 min de lecture
66 vues
COVID-19 – INFO N°2 – REPORT D’ECHEANCE DE PRET
A la demande de certains d’entre vous, vous trouverez ici un lien avec une lettre type pour demander à votre banque le report de vos...
HAMET & LORGEOUX AVOCATS
17 avr. 20201 min de lecture
22 vues
COVID -19 – INFO N°1 – L’ANNONCE DU PRESIDENT
Nous venons vers vous afin de vous fournir de premières informations concernant le paiement de vos loyers pendant cette période de...
HAMET & LORGEOUX AVOCATS
9 avr. 20202 min de lecture
32 vues
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