Le Cabinet assiste les propriétaires de résidences services : tourisme / étudiants / séniors / EPADH, dans les difficultés qu’ils rencontrent notamment avec leurs gestionnaires:

 

Appart’City – CGH – Reside Etudes – Odalys – Pierre et Vacances - Lagrange – Orpea –  CGH – DomusVi – Gestea.

 

• loyers impayés

• résiliation des baux

• procédures collectives de l’exploitant

• changement d’exploitant

• droit à l’information des propriétaires

• indemnité d’éviction

• retards de livraison

• recours contre le promoteur / l’exploitant / le conseiller en gestion de patrimoine

• saisie immobilière

 

Le traitement de ce type de dossier est particulier car il implique en général une gestion collective des dossiers, un propriétaire isolé renonçant souvent à agir seul.

Dans cette matière, l’intérêt des propriétaires est de se regrouper par résidence. Toutes les actions judiciaires menées conjointement sont nettement plus économiques, efficaces, pertinentes.

Ne restez pas isolés, prenez contact avec les autres propriétaires de votre résidence, demandez au syndic la liste des propriétaires, renseignez vous ( il y a surement des articles sur internet sur votre résidence ou votre exploitant), créez des associations de défense, partagez ensemble vos interrogations, élaborez ensemble une stratégie, faites vous conseiller ensemble ! et accessoirement consultez notre blog !

​

Le droit des résidences de tourisme fait appel à de nombreuses branches du droit toutes pratiquées par le cabinet, ce qui lui permet d’avoir une vue générale et transversale des problèmes rencontrés:

• baux commerciaux

• droit de la copropriété

• quelques dispositions spécifiques aux résidences de tourisme

• droit des sociétés

• procédures collectives (redressement / liquidation judiciaire)

• droit de la construction

• procédure civile

• voies d’exécution