RESIDENCES SERVICES

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Tourisme • Étudiants • Seniors • Santé / soins • EHPAD

 

Cabinet créé par l’association de deux avocats justifiant chacun de plus de 15 ans d’expérience aux côtés de milliers de bailleurs en résidences gérées.
Notre pratique est dédiée aux problématiques très spécifiques des baux commerciaux “résidence services”, là où les enjeux juridiques, financiers et collectifs se mêlent.

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Ce que nous faisons au quotidien pour les bailleurs

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Nous intervenons régulièrement pour :

• Impayés de loyers et recouvrement (amiable, judiciaire, exécution)

• Renouvellement du bail commercial et évaluation du loyer (fixation, révision, indexation, clauses sensibles)

• Renégociation du bail (sécurisation des clauses, garanties, équilibre économique)

• Changement d’exploitant (organisation, calendrier, documentation, sécurisation des transitions)

• Défaillance de l’exploitant : conciliation, mandat ad hoc, redressement ou liquidation judiciaire

• Départ de l’exploitant et ses suites (continuité d’exploitation, remise en état, flux financiers, contentieux)

• Vente en bloc ou vente à la découpe d’une résidence (stratégie, risques, coordination)

• Autogestion / organisation des bailleurs (structuration, gouvernance, décisions, mise en œuvre)

• Désordres et garanties constructeurs (réserves, décennale, DO, responsabilités)

• Lots de services / PPUC (analyse contractuelle, charges, articulation copropriété/exploitation)

• Changement de destination et impacts (copropriété, urbanisme, bail, exploitation)

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Références et dossiers d’envergure (crise Covid / loyers)

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Durant la crise liée au Covid et ses conséquences sur les loyers, le cabinet a assisté des bailleurs au sein de dossiers d’ampleur nationale, notamment :

• Appart’City (environ 100 résidences) : accompagnement des bailleurs et échanges avec l’exploitant, issue amiable

• Pierre & Vacances (environ 300 résidences) : participation aux négociations au sein d’un groupe de travail, issue amiable

• Réside Études (Appart’hôtel et Étudiants) (environ 150 résidences) : intervention à la demande des conciliateurs ; discussions interrompues

• Réside Études Séniors (environ 75 résidences) : défense des bailleurs dans le cadre du plan de cession (redressement judiciaire) et face au repreneur Zénitude montrant également des signes de défaillance. 

 

​Nos actions par exploitant 

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​Nous vous présentons ici les actions en cours au sein du cabinet pour nos nombreux clients propriétaires bailleurs en résidence gérée du fait de la crise  des loyers Covid. Nous gérons également les intérêts de propriétaires liés à d'autres exploitants et à d'autres types de litiges. Vous pouvez nous contacter directement pour de plus amples informations.