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RESIDENCES SERVICES

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UN CABINET CREE PAR L'ASSOCIATION DE DEUX AVOCATS DISPOSANT CHACUN DE PLUS DE 15 ANS D'EXPERIENCE AUX COTES DE MILLIERS DE BAILLEURS EN RESIDENCE GEREES :

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- résidences de tourismes 

- résidence étudiants

- résidences séniors

- résidence de soins

- EPHAD

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Notre cabinet est régulièrement sollicité pour : 

- des impayés de loyers

- le renouvellement des baux et l'évaluation du loyer commercial

- le changement d'exploitant

- la défaillance de l'exploitant (redressement ou liquidation judiciaire)

- le départ de l'exploitant et ses suite

- la vente en bloc ou à la découpe des résidences

- l'autogestion

- la mise en œuvre des garantie constructeur et autres désordres de construction

- les lots de service - ou - PPUC

- la négociation du bail commercial

- le changement de destination

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Parmi les nombreux dossiers traités par notre cabinet, il peut être rappelé que durant la crise des loyers causés par le Covid, notre cabinet a été appelé pour assister des milliers de bailleurs dans les dossiers suivant d'envergure nationale :

- AppartCity (100 résidences) : notre cabinet a été le principal interlocuteur de l'exploitant - crise réglée amiablement

- Pierre & Vacances  (300 résidences) : notre cabinet a fait partie du "cercle 1" des négociations - crise réglée amiablement

- Réside Etudes (Appart'Hotel et Etudiants) (150 résidences): notre cabinet a été appelé par les conciliateurs pour assurer une négociation, malheureusement interrompue du fait de l'attitude du dirigeant.

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2024: le cabinet représente plus d'un milliers de bailleurs de Réside Etudes Séniors pour les aider dans le contexte du redressement judiciaire de leur locataire commun.

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NOS ACTIONS PAR EXPLOITANT

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Nous vous présentons ici les actions en cours au sein du cabinet pour nos nombreux clients propriétaires bailleurs en résidence gérée du fait de la crise  des loyers Covid. Nous gérons également les intérêts de propriétaires liés à d'autres exploitants et à d'autres types de litiges. Vous pouvez nous contacter directement pour de plus amples informations.

Appart’City – CGH – Reside Etudes – Odalys – Pierre et Vacances - Lagrange – Orpea –  CGH – DomusVi – Gestea.

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Le traitement de ce type de dossier est particulier car il implique en général une gestion collective des dossiers, un propriétaire isolé renonçant souvent à agir seul.

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Dans cette matière, l’intérêt des propriétaires est de se regrouper par résidence. Toutes les actions judiciaires menées conjointement sont nettement plus économiques, efficaces, pertinentes.

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Ne restez pas isolés, prenez contact avec les autres propriétaires de votre résidence, demandez au syndic la liste des propriétaires, renseignez vous ( il y a surement des articles sur internet sur votre résidence ou votre exploitant), créez des associations de défense, partagez ensemble vos interrogations, élaborez ensemble une stratégie, faites vous conseiller ensemble ! et accessoirement consultez notre blog !

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Le droit des résidences de tourisme fait appel à de nombreuses branches du droit toutes pratiquées par le cabinet, ce qui lui permet d’avoir une vue générale et transversale des problèmes rencontrés:

  • baux commerciaux

  • droit de la copropriété

  • quelques dispositions spécifiques aux résidences de tourisme

  • droit des sociétés

  • procédures collectives (redressement / liquidation judiciaire)

  • droit de la construction

  • procédure civile

  • voies d’exécution

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